Conditions générales d'utilisation du site mieleteescargotsbio.fr

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site mieletescargotsbio.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site Internet, ci-après désigné "L'éditeur",

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée "l'Utilisateur".

Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur lors de l'achat (case à cocher) et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Accès aux services

L'utilisateur du site mieletescargotsbio.fe a accès aux services suivants :

- vente de miel en ligne et sur site

- vente de naissains d'escargots, escargots juvéniles et escargots adultes

- vente de produits dérivés

- vente de formations à l'apiculture et à l'héliciculture

Les service suivants ne sont accessibles à l'Utilisateur que s'il est membre du site (c'est à dire qu'il est identifié à l'aide de ses identifiants de connexion) :

- accès au compte client

- accès aux factures et historiques de commandes

- accès au retour produits

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc) ne sont pas à charge de l'Editeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Editeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 3 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site mieletescargotsbio.fr.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site ne permet actuellement pas à l'Utilisateur de publier du contenu (commentaires, )

Article 4 : Responsabilité de l'Editeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site mieletescargotsbio.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site mieletescargotsbio.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 6 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site mieletescargotsbio.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

mieletescargotsbio.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

Son espace personnel sur le site ;

Un formulaire de contact ;

Par mail à christian.deleplanque@orange.fr ;

Par voie postale à : Christian Deleplanque - Les Gravières - 47180 Mailhan sur Garonne - France

Article 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes éventuellement présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de mieletescargotsbio.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site mieletescargotsbio.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 8 : Evolution des Conditions Générales de Vente

Le site mieletescargotsbio.fr  se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.

Article 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de AGEN (47) sont compétents pour régler le contentieux.